Introduction

Réseau. Tout le monde en parle. Le mot résonne juste dans le monde de la santé et du social. Mais de quoi parle-t-on ? Et surtout, quelle expérience en avons-nous ?

Réseau, c’est bien plus que le constat que nous sommes capables de parler ensemble, d’échanger, de débattre, voire même de collaborer. C’est autre chose que de se targuer de former des comités, groupes de travail, groupes de coordination dans lesquels nous réunissons des représentants de plusieurs acteurs socio-sanitaires.

Réseau, c’est lorsque nous réussissons à réaliser ensemble un objectif qui sort de notre prérogative propre, de notre silo. C’est lorsque cet objectif l’emporte sur la réussite individuelle. Par exemple, se préoccuper de soutenir l’itinéraire clinique d’une personne, plutôt que de réussir la prise en charge dont mon organisation est responsable. Il y a du travail.

La pandémie nous a aidés. A combien de reprises, les débats, tensions, excitations, idées, divergences et convergences ont conduit, ces deux dernières années, à poser pas à pas les étapes d’une gestion de la crise au profit du bien commun et d’objectifs spécifiques – éviter les goulets d’étranglements, les engorgements, orienter la population, rassurer et proposer les mesures adéquates. Franchement, globalement, avec une certaine réussite commune.

Les collaborateurs de NOMAD ont, dans leur pratique de terrain, induit une dimension nouvelle s’agissant de l’organisation, en réseau, de NOMAD. Car le réseau se conçoit déjà à l’interne. L’évolution des petites équipes dites « micro-équipes » les a conduites à aplanir les frontières : géographiques ou organisationnelles (régions, centres, secteurs) pour réussir à collaborer entre elles lorsqu’il s’est agi de suivre à domicile des personnes dont la situation impliquait plusieurs équipes. Réussir ensemble un objectif qui dépasse mon propre champ d’action. Les silos tombent. Les frontières n’ont plus de sens. Des femmes et des hommes mettent leurs compétences ensemble. Et cela marche. Aucune équipe n’a réussi pour elle-même. Le bénéficiaire a profité de cette capacité de travailler en réseau.

Bravo. Tellement bravo que NOMAD a décidé de modéliser l’affaire. Dès la fin de l’année 2021, les premières briques d’un réseau cantonal de micro-équipes ont été posées. Les frontières des 7 centres tomberont rapidement ; les 3 régions de NOMAD, l’Areuse, le Doubs et le Seyon se limiteront à définir des rôles de support. Pour la réalisation des prestations, NOMAD s’est mis en route pour constituer un seul réseau de micro-équipes dans le canton.

Notre ambition est de capitaliser sur une telle expérience pour partager avec d’autres l’intérêt de réussir ensemble une mission qui concerne l’autre : une personne citoyenne, patiente, résidente, cliente, bénéficiaire, quel que soit son nom.
Il y a du travail.
Passionnant. Merci aux collaboratrices et collaborateurs de NOMAD de pressentir cette exigence, de nous l’apprendre par leur pratique, de nous mettre en route.

Jean-Jacques Monachon
Président du Conseil d’administration

Gabriel Bader
Directeur général

Rapports avec l’État

Le processus qui doit conduire NOMAD à un financement à l’activité a connu quelques avatars dans le courant de l’année 2021. Suite à une demande du Conseil d’administration de revoir les prévisions de l’État s’agissant du financement de NOMAD pour 2021, le budget 2021 de NOMAD a été validé en deux temps : couvrir le premier quadrimestre sur la base des besoins exprimés par NOMAD, et le reste de l’année, en principe sur la base des résultats d’un travail à mener sous l’égide du Service cantonal de la santé publique. Les objectifs du travail visaient d’une part à comprendre et valider les coûts présentés par NOMAD et d’autre part à fixer des indicateurs de performance permettant d’avaliser un montant de subvention.

Les travaux ont consisté à identifier l’ensemble des heures réalisées dans l’activité de NOMAD, à les traduire en coûts pour en déduire des objectifs de performance.

Les travaux ont permis d’apporter un éclairage complémentaire aux données déjà disponibles, jugé comme satisfaisant par les parties. L’État et NOMAD se sont entendus aussi pour fixer des indicateurs de performance.

En dehors de ces premiers résultats, les travaux n’ont pas atteint l’ensemble des buts escomptés. La subvention pour le solde de l’année a donc été fixée sans tenir compte des résultats obtenus.

Suivant la suggestion de NOMAD, le chef du département a sollicité un mandataire externe, pour proposer une méthode et conduire la suite des travaux menés entre le Service et NOMAD. L’enjeu réside, d’une part, dans l’identification des impacts de la mission publique de NOMAD sur les coûts des prestations, en particulier l’obligation de prendre en charge toutes les situations dans tout le canton ; d’autre part, dans la priorisation des développements proposés par NOMAD afin de les reconnaître comme des prestations d’intérêt général (PIG).

L’année 2022 devrait permettre de finaliser un dispositif qui concrétise le passage à un financement à l’activité et surtout, qui recentre les discussions sur des objectifs stratégiques, tels que des leviers à activer, pour renforcer les possibilités des citoyennes et citoyens d’accéder à des soins et des prestations de soutien et d’accompagnement en poursuivant leur projet de vie.

Changement de loi NOMAD – discussions et consultations

Le dépôt au Grand Conseil d’un projet de modification de la LNOMAD vise à recentrer la mission de NOMAD sur ses prestations de soins, de soutien et d’accompagnement à domicile, et de favoriser le développement de prestations. Il y est spécifié, dans la mission de NOMAD (art. 3, al. f, g et h LNOMAD) la tâche de participer à des programmes de santé publique, à des projets de recherche et à renforcer le tissu social du canton, tout cela, au détriment d’une mission dite d’ « organisation » du maintien à domicile. En effet, NOMAD avait été créé pour porter l’ensemble du secteur des prestations de maintien à domicile.

Hormis quelques tâches spécifiques, ce rôle d’organisateur n’a jamais été mis en œuvre. Principalement parce que, après la constitution de NOMAD en 2007 et les quelques années nécessaires pour asseoir la nouvelle organisation, l’arrivée de privés dans le domaine a vite rendu compliqué le double rôle de prestataire et de coordinateur du secteur. Aussi, aucune règlementation n’a découlé de la loi originelle.

La problématique a été abordée ouvertement entre NOMAD et les autorités du canton, avant même qu’une motion du Grand Conseil ne formalise une question précise sur l’éventuelle ambiguïté de ce double rôle.

De fait, la clarification va plutôt aider NOMAD – positionné dans le projet de nouvelle loi, comme un des acteurs de la santé parmi les autres – à envisager des collaborations et des coordinations.

Ce processus a donc quelque chose de naturel et d’attendu. A NOMAD aujourd’hui de saisir la chance, sous ces nouvelles couleurs, de renforcer les partenariats, les projets communs, les expériences pilotes. Ce travail s’est déjà fortement renforcé ces dernières années.